CONDITIONS D’UTILISATION

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par SAS A.B.A (ci-après « le Site »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

​

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

SAS A.B.A se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

 

3. Contenu du site

Le Site a pour vocation de présenter :

• l’activité du cabinet d’architecture

• des projets réalisés ou en cours (portfolio)

• des informations générales sur les prestations proposées

Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre strictement informatif et ne constituent en aucun cas :

• une offre contractuelle

• un engagement de mission

• un conseil architectural personnalisé

Toute mission fait l’objet d’un contrat écrit distinct, précisant les conditions, honoraires et responsabilités.

 

4. Portfolio et références projets

Les projets, visuels, photographies, plans et descriptions présentés sur le Site sont fournis à titre de références professionnelles.

Ils peuvent avoir été adaptés pour la communication et ne reflètent pas nécessairement :

• l’intégralité du projet réel

• les contraintes techniques, réglementaires ou budgétaires applicables à d’autres projets

Aucune reproduction, réutilisation ou exploitation des contenus du portfolio n’est autorisée sans autorisation écrite préalable.

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, plans, croquis, rendus, vidéos, graphismes, logo, identité visuelle, architecture du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de SAS A.B.A, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

6. Formulaire de contact

Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d’entrer en relation avec SAS A.B.A.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères.
Les données transmises via le formulaire sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes

• assurer le suivi des échanges

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales non sollicitées.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

 

7. Responsabilité

SAS A.B.A s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.

Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

• d’erreurs ou omissions

• d’une indisponibilité temporaire du Site

• de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées.

 

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
SAS A.B.A n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

 

9. Modification des CGU

SAS A.B.A se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le Site.

 

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SAS A.B.A.

​

Dernière mise à jour : 06/01/2026